Règlement (CEE) 1949/80 du 23 juillet 1980
Règlement (CEE) 1949/80 du 23 juillet 1980Abrogé
Version1 août 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1949/80 de la Commission du 23 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1603/79 fixant les modalités de paiement d' une prime aux producteurs de fécule de pommes de terre |
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Version du 1 août 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1870/80 (2),
vu le règlement (CEE) nº 2742/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, relatif aux restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 1877/80 (4), et notamment son article 8,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: