Règlement (CEE) 761/82 du 31 mars 1982 portant prolongation de la campagne laitière 1981/1982l
Règlement (CEE) 761/82 du 31 mars 1982 portant prolongation de la campagne laitière 1981/1982lAbrogé
Version1 avril 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 761/82 du Conseil, du 31 mars 1982, portant prolongation de la campagne laitière 1981/1982l |
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Version du 1 avril 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son article 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: