Règlement (CEE) 275/88 du 29 janvier 1988
Règlement (CEE) 275/88 du 29 janvier 1988Abrogé
Version30 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 janvier 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 275/88 de la Commission du 29 janvier 1988 prévoyant les modalités d'application des seuils d'intervention pour certains fruits et légumes ainsi que les communications à effectuer par les États membres |
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Version du 30 janvier 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune de marché dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 223/88 (2), et notamment ses articles 16 bis et 38,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: