Règlement (CE) 931/1999 du 3 mai 1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CE) 931/1999 du 3 mai 1999 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire
Version5 mai 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 mai 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 931/1999 de la Commission, du 3 mai 1999, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 5 mai 1999 • À jour
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