Règlement d'exécution (UE) 2017/1439 du 8 août 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1439 du 8 août 2017
Version10 août 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 août 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 août 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 août 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1439 de la Commission du 8 août 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1019 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines barres et tiges d'armature du béton originaires de la République de Biélorussie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 10 août 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 9, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: