Règlement (CEE) 2236/92 du 31 juillet 1992 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation pour certains produits transformés à base des céréales
Règlement (CEE) 2236/92 du 31 juillet 1992 portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation pour certains produits transformés à base des céréales
Version1 août 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2236/92 de la Commission, du 31 juillet 1992, portant suspension de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation pour certains produits transformés à base des céréales |
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Version du 1 août 1992 • À jour
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