Rectificatif au règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE («Journal officiel de l’Union européenne» L 338 du 13 novembre 2004)
Rectificatif au règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE («Journal officiel de l’Union européenne» L 338 du 13 novembre 2004)
Version22 septembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 septembre 2022 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 septembre 2022 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE («Journal officiel de l’Union européenne» L 338 du 13 novembre 2004) |
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