Rectificatif au règlement (UE) n° 361/2014 de la Commission du 9 avril 2014 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents relatifs aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus, et abrogeant le règlement (CE) n° 2121/98 de la Commission (JO L 107 du 10.4.2014)
Rectificatif au règlement (UE) n° 361/2014 de la Commission du 9 avril 2014 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents relatifs aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus, et abrogeant le règlement (CE) n° 2121/98 de la Commission (JO L 107 du 10.4.2014)
Version3 octobre 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 2015 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 2015 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) n° 361/2014 de la Commission du 9 avril 2014 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les documents relatifs aux transports internationaux de voyageurs effectués par autocars et autobus, et abrogeant le règlement (CE) n° 2121/98 de la Commission (JO L 107 du 10.4.2014) |
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