Règlement (CE) 1240/96 du 28 juin 1996
Règlement (CE) 1240/96 du 28 juin 1996Abrogé
Version1 juillet 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juin 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1240/96 de la Commission du 28 juin 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal dans le secteur du sucre |
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Texte du document
Version du 1 juillet 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1126/96 de la Commission (2), et notamment son article 12 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) n° 1789/81 du Conseil, du 30 juin 1981, arrêtant les règles générales relatives au régime de stock minimal dans le secteur du sucre (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 260/96 de la Commission (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: