Règlement d’exécution (UE) 9/2013 du 9 janvier 2013
Règlement d’exécution (UE) 9/2013 du 9 janvier 2013Abrogé
Version11 janvier 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 janvier 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 2013 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 9/2013 de la Commission du 9 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 872/2004 du Conseil concernant de nouvelles mesures restrictives à l’égard du Liberia |
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Version du 11 janvier 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 872/2004 du Conseil du 29 avril 2004 concernant de nouvelles mesures restrictives à l'égard du Liberia (1), et notamment son article 11, point a),
considérant ce qui suit: