Règlement (CE) 1458/2007 du 10 décembre 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan, et sur les importations de certains briquets de poche avec pierre, rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de TaïwanAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1458/2007 du Conseil du 10 décembre 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan, et sur les importations de certains briquets de poche avec pierre, rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan |
Décisions • 3
—
[…] (2) Règlement (CE) no 1458/2007 du Conseil du 10 décembre 2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan, et sur les importations de certains briquets de poche avec pierre, rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan; JO L 326 p. 1.
—
[…] Le droit antidumping institué par le règlement no 3433/91 et étendu par le règlement no 192/1999 a été maintenu par le règlement (CE) no 1824/2001 du Conseil, du 12 septembre 2001, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, […] rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan (JO L 248, p. 1), ainsi que par le règlement (CE) no 1458/2007 du Conseil, du 10 décembre 2007, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, […]
—
[…] Le règlement (CE) no 1824/2001 du Conseil, du 12 septembre 2001 ( 8 ), puis le règlement (CE) no 1458/2007 du Conseil, du 10 décembre 2007 ( 9 ), ont maintenu le droit antidumping définitif institué par le règlement no 3433/91 et étendu par le règlement no 192/1999. […] ( 9 ) Règlement instituant un droit antidumping définitif sur les importations de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan, et sur les importations de certains briquets de poche avec pierre, rechargeables, originaires de la République populaire de Chine et expédiés ou originaires de Taïwan (JO L 326, p. 1).
Commentaire • 1
Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «règlement de base»), et notamment son article 9 et son article 11, paragraphe 2,
vu la proposition présentée par la Commission après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Mesures en vigueur