Règlement n° 58/64/CEE, 2/64/Euratom des Conseils du 21 mai 1964 portant adaptation de certains coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires
Règlement n° 58/64/CEE, 2/64/Euratom des Conseils du 21 mai 1964 portant adaptation de certains coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnairesAbrogé
Version30 mai 1964
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 mai 1964 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 1964 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mai 1964 |
| Titre complet : | Règlement n° 58/64/CEE, 2/64/Euratom des Conseils du 21 mai 1964 portant adaptation de certains coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et les pensions des fonctionnaires |
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