Règlement (CE) 1017/94 du 26 avril 1994 concernant la conversion de terres actuellement consacrées aux cultures arables vers la production extensive de bétail au Portugal
Règlement (CE) 1017/94 du 26 avril 1994 concernant la conversion de terres actuellement consacrées aux cultures arables vers la production extensive de bétail au PortugalAbrogé
Version10 mai 1994
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Version1 juillet 1995
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Version29 décembre 2001
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Version1 janvier 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2005 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1017/94 du Conseil, du 26 avril 1994, concernant la conversion de terres actuellement consacrées aux cultures arables vers la production extensive de bétail au Portugal |
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Version du 1 janvier 2005 • À jour
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