Règlement 142/65/CEE du 15 octobre 1965
Règlement 142/65/CEE du 15 octobre 1965
Version16 octobre 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 142/65/CEE de la Commission, du 15 octobre 1965, modifiant le règlement n 116/65/CEE en ce qui concerne la durée de validité du montant de la restitution applicable, dans des cas particuliers, à l'exportation de certains produits laitiers vers les pays tiers |
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Version du 16 octobre 1965 • À jour
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