Règlement (UE) 2024/1003 du 4 avril 2024
Règlement (UE) 2024/1003 du 4 avril 2024
Version25 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 avril 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1003 de la Commission du 4 avril 2024 modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales pour la somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et de ses esters d’acides gras dans les préparations pour nourrissons, préparations de suite, denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour les nourrissons et les enfants en bas âge et préparations pour enfants en bas âge |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 avril 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- CAA de LYON, 4ème chambre, 3 avril 2025, 23LY02239, Inédit au recueil Lebon
- Tribunal de commerce de Caen, 7 avril 2021, n° 2020 004038
- Article R213-70 du Code général de la fonction publique
- Tribunal Judiciaire de Paris, 16 mai 2024, n° 17/03156
- POMPES FUNEBRES YVES DELPIERRE (AUCHEL, 823970553)
- MARSEILLE PROTECH (LES MUREAUX, 843492315)
- FACILIB (PARIS 5, 838792513)