Règlement (CEE) 1592/88 du 8 juin 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures, des codes NC 6404 et 6405 90 10, originaires de la Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil

Version12 juin 1988

Version abrogée

Entrée en vigueur :	12 juin 1988

Sur le règlement :

Date de signature :	8 juin 1988
Date de publication au JOUE :	9 juin 1988
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1592/88 de la Commission du 8 juin 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures, des codes NC 6404 et 6405 90 10, originaires de la Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du Conseil

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Version du 12 juin 1988 • À jour

Règlement (CEE) 1592/88 du 8 juin 1988 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux chaussures, des codes NC 6404 et 6405 90 10, originaires de la Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3635/87 du ConseilAbrogé

Sur le règlement :

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