Règlement (CEE) 2447/92 du 24 août 1992
Règlement (CEE) 2447/92 du 24 août 1992
Version25 août 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 25 août 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 août 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 août 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2447/92 de la Commission, du 24 août 1992, modifiant le règlement (CEE) n 2034/92 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de licences d'importation introduites en juillet 1992 pour certains produits à base de viande de porc dans le cadre du régime prévu par les accords intérimaires conclus par la Communauté avec la république de Pologne, la république de Hongrie, et la République fédérative tchèque et slovaque peuvent être acceptées |
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Version du 25 août 1992 • À jour
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