Règlement (CEE) 75/82 du 14 janvier 1982
Règlement (CEE) 75/82 du 14 janvier 1982Abrogé
Version16 janvier 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 75/82 de la Commission, du 14 janvier 1982, soumettant à une limitation quantitative les importations dans le Benelux et en Irlande de certains produits textiles originaires de T' ai-wan |
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Version du 16 janvier 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3020/77 de la Commission, du 30 décembre 1977, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de T'ai-wan (1), et notamment son article 3,
vu le règlement (CEE) no 255/78 du Conseil, du 7 février 1978, portant maintien du régime d'importation dans la Communauté des produits textiles originaires de T'ai-wan (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: