Règlement (CE) 2709/2000 du 11 décembre 2000
Règlement (CE) 2709/2000 du 11 décembre 2000
Version13 décembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 décembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 décembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2709/2000 de la Commission du 11 décembre 2000 suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation d'oeillets multiflores (spray) originaires d'Israël |
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Version du 13 décembre 2000 • À jour
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