Règlement (CEE) 1019/91 du 22 avril 1991
Règlement (CEE) 1019/91 du 22 avril 1991Abrogé
Version26 avril 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 avril 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 avril 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 avril 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1019/91 de la Commission du 22 avril 1991 modifiant la liste annexée au règlement (CEE) n° 55/87 établissant la liste des bateaux dont la longueur hors tout dépasse huit mètres autorisés à pêcher à l'aide de chaluts à perches dans certaines zones de la Communauté |
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Version du 26 avril 1991 • À jour
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