Règlement (CE) 396/2001 du 27 février 2001

Version28 février 2001

Version abrogée

Entrée en vigueur :	28 février 2001

Date de signature :	27 février 2001
Date de publication au JOUE :	28 février 2001
Titre complet :	Règlement (CE) n° 396/2001 de la Commission du 27 février 2001 continuant l'application des mesures de sauvegarde concernant les importations à partir des pays et territoires d'outre-mer de produits du secteur du sucre cumulant l'origine CE/PTOM pour la période du 1er mars 2001 au 30 juin 2001

Voir la source institutionnelle

Version du 28 février 2001 • À jour

Règlement (CE) 396/2001 du 27 février 2001Abrogé