Règlement (CEE) 2067/71 du 27 septembre 1971
Règlement (CEE) 2067/71 du 27 septembre 1971Abrogé
Version1 janvier 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 septembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 septembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2067/71 du Conseil, du 27 septembre 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1060/69 fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrications des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 |
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Version du 1 janvier 1972 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 1059/69 DU CONSEIL , DU 28 MAI 1969 , DETERMINANT LE REGIME D'ECHANGES APPLICABLE A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2551/70 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
_ EN CE QUI CONCERNE LES MARCHANDISES RELEVANT DE LA POSITION 19.02 , LE RIZ EN BRISURES ;
_ EN CE QUI CONCERNE LES AUTRES MARCHANDISES , LE RIZ DECORTIQUE ;
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :