Règlement d’exécution (UE) n ° 84/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 concernant l’autorisation de préparations de Pediococcus pentosaceus DSM 14021, de Pediococcus pentosaceus DSM 23688 et de Pediococcus pentosaceus DSM 23689 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Règlement d’exécution (UE) n ° 84/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 concernant l’autorisation de préparations de Pediococcus pentosaceus DSM 14021, de Pediococcus pentosaceus DSM 23688 et de Pediococcus pentosaceus DSM 23689 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEEAbrogé
Version20 février 2014
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Version30 septembre 2024
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Version6 octobre 2024
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 janvier 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 2014 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) n ° 84/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 concernant l’autorisation de préparations de Pediococcus pentosaceus DSM 14021, de Pediococcus pentosaceus DSM 23688 et de Pediococcus pentosaceus DSM 23689 en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 6 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: