Règlement (CEE) 1617/93 du 25 juin 1993 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires, l'exploitation de services en commun, les consultations tarifaires pour le transport de passagers et de fret sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports
Règlement (CEE) 1617/93 du 25 juin 1993 concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires, l'exploitation de services en commun, les consultations tarifaires pour le transport de passagers et de fret sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroportsAbrogé
Version1 juillet 1993
>
Version1 janvier 1995
>
Version20 août 1996
>
Version1 juillet 1998
>
Version1 juillet 2001
>
Version29 juin 2002
>
Version1 mai 2004
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1617/93 de la Commission, du 25 juin 1993, concernant l'application de l'article 85 paragraphe 3 du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires, l'exploitation de services en commun, les consultations tarifaires pour le transport de passagers et de fret sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 mai 2004 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- CADDEV (SAONE, 827761156)
- Code des transports
- Article 1211 du Code de procédure civile
- AIR MEDIAS
- Cour d'appel de Rennes, 9ème ch sécurité sociale, 21 juin 2017, n° 15/05512
- AVANSSUR
- LE FOURNIL DE LA PLACE (BOLBEC, 850095050)
- SEKA TRAVAUX (LE PERRAY-EN-YVELINES, 894760362)
- Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2024, n° 23-18.235