Règlement (CEE) 2933/85 du 22 octobre 1985
Règlement (CEE) 2933/85 du 22 octobre 1985Abrogé
Version23 octobre 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 octobre 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 octobre 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 octobre 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 2933/85 de la Commission du 22 octobre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1836/85 arrêtant des mesures transitoires pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux au cours de la campagne 1985/1986 |
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Texte du document
Version du 23 octobre 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1485/85 (2), et notamment son article 3 paragraphe 7,
vu le règlement (CEE) no 1832/85 du Conseil, du 27 juin 1985, modifiant le règlement (CEE) no 2036/82 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux (3), et notamment son article 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: