RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2799/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Suède (1980)
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2799/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Suède (1980)
Version7 mars 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mars 1980 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 7 mars 1980 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2799/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, portant établissement de plafonds indicatifs et d' une surveillance communautaire à l' égard des importations de certains produits originaires de Suède (1980) |
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