Règlement (CEE) 2540/93 du 15 septembre 1993 arrêtant pour l'année 1994 les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production de l'huile d'olive
Règlement (CEE) 2540/93 du 15 septembre 1993 arrêtant pour l'année 1994 les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production de l'huile d'oliveAbrogé
Version23 septembre 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 septembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2540/93 de la Commission du 15 septembre 1993 arrêtant pour l'année 1994 les mesures visant à l'amélioration de la qualité de la production de l'huile d'olive |
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Version du 23 septembre 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2046/92 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: