Règlement d'exécution (UE) 2018/258 du 21 février 2018
Règlement d'exécution (UE) 2018/258 du 21 février 2018Abrogé
Version14 mars 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mars 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 février 2018 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2018/258 de la Commission du 21 février 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 725/2011 aux fins de l'adapter à la modification de la procédure d'essai réglementaire et de simplifier les procédures administratives de demande et de certification (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 14 mars 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 12, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: