Règlement (CEE) 2588/78 du 31 octobre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires d' Israël
Règlement (CEE) 2588/78 du 31 octobre 1978 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires d' IsraëlAbrogé
Version7 novembre 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 novembre 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2588/78 de la Commission, du 31 octobre 1978, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' égard de pays tiers pour certains produits originaires d' Israël |
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Version du 7 novembre 1978 • À jour
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