Règlement d’exécution (UE) 2020/1033 du 15 juillet 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la L
Règlement d’exécution (UE) 2020/1033 du 15 juillet 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la L
Version5 août 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 5 août 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 juillet 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1033 de la Commission du 15 juillet 2020 concernant le renouvellement de l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum ATCC 13870 et l’autorisation de la L-arginine produite par Corynebacterium glutamicum KCCM 80182 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales et abrogeant le règlement (CE) no 1139/2007 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 5 août 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: