Règlement (CEE) 4228/88 du 19 décembre 1988 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (1989)
Règlement (CEE) 4228/88 du 19 décembre 1988 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (1989)Abrogé
Version1 janvier 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4228/88 du Conseil du 19 décembre 1988 portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires de Malte (1989) |
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Version du 1 janvier 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro - péenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :