Règlement (CEE) 1062/71 du 25 mai 1971
Règlement (CEE) 1062/71 du 25 mai 1971Abrogé
Version16 juin 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1062/71 du Conseil, du 25 mai 1971, fixant, pour la campagne sucrière 1971/1972, les prix d'intervention dérivés, les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minima de la betterave, les prix de seuil, la quantité garantie, le montant maximum de la cotisation à la production et le quota maximum spécial |
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Version du 16 juin 1971 • À jour
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