Règlement (CEE) 2644/80 du 14 octobre 1980 établissant les règles générales relatives à l'intervention dans le secteur des viandes ovine et caprine
Règlement (CEE) 2644/80 du 14 octobre 1980 établissant les règles générales relatives à l'intervention dans le secteur des viandes ovine et caprineAbrogé
Version20 octobre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2644/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, établissant les règles générales relatives à l'intervention dans le secteur des viandes ovine et caprine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 octobre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine (1), et notamment son article 7 paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
TITRE PREMIER Aides au stockage privé