Règlement (CEE) 2092/85 du 25 juillet 1985
Règlement (CEE) 2092/85 du 25 juillet 1985
Version27 juillet 1985
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juillet 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2092/85 de la Commission, du 25 juillet 1985, portant modification du règlement (CEE) n 2742/82 relatif à des mesures de sauvegarde applicables aux importations de raisins secs |
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Version du 27 juillet 1985 • À jour
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