Règlement (CEE) 2738/71 du 22 décembre 1971 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d'agrumes originaires de Turquie
Règlement (CEE) 2738/71 du 22 décembre 1971 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d'agrumes originaires de TurquieAbrogé
Version23 décembre 1971
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1971 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1971 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1971 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2738/71 de la Commission, du 22 décembre 1971, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d'agrumes originaires de Turquie |
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