Règlement (CE) 1205/2008 du 3 décembre 2008 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les métadonnées
Règlement (CE) 1205/2008 du 3 décembre 2008 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les métadonnées
Version24 décembre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 décembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 décembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1205/2008 de la Commission du 3 décembre 2008 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les métadonnées (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
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Version du 24 décembre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (Inspire) (1), et notamment son article 5, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: