Règlement (CEE) 3971/88 du 20 décembre 1988 fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables en 1989 à l'importation en Espagne en provenance de pays tiers
Règlement (CEE) 3971/88 du 20 décembre 1988 fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables en 1989 à l'importation en Espagne en provenance de pays tiersAbrogé
Version24 décembre 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3971/88 de la Commission du 20 décembre 1988 fixant les contingents de produits du secteur de la viande bovine applicables en 1989 à l'importation en Espagne en provenance de pays tiers |
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Version du 24 décembre 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU L'ACTE D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 491/86 DU CONSEIL, DU 25 FEVRIER 1986, DETERMINANT LES MODALITES DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES A L'IMPORTATION EN ESPAGNE DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3296/88 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 1ER PARAGRAPHE 3 ET SON ARTICLE 3,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :