Règlement (CE) 3393/93 du 10 décembre 1993 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de certains fromages fabriqués sur les îles mineures de la mer Égée
Règlement (CE) 3393/93 du 10 décembre 1993 relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de certains fromages fabriqués sur les îles mineures de la mer ÉgéeAbrogé
Version18 décembre 1993
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Version1 février 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3393/93 de la Commission, du 10 décembre 1993, relatif aux modalités d'octroi d'aides pour le stockage privé de certains fromages fabriqués sur les îles mineures de la mer Égée |
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Version du 1 février 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 2019/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, portant mesures spécifiques pour certains produits agricoles en faveur des îles mineures de la mer Égée ( 1 ), et notamment son article 6 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: