Règlement (CEE) 1211/77 du 7 juin 1977 fixant, pour la campagne 1977, le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre
Règlement (CEE) 1211/77 du 7 juin 1977 fixant, pour la campagne 1977, le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serreAbrogé
Version11 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1211/77 de la Commission, du 7 juin 1977, fixant, pour la campagne 1977, le niveau maximal du prix de retrait pour les tomates de serre |
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Version du 11 juin 1977 • À jour
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