Règlement (CE) 108/96 du 24 janvier 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes de céréales détenues par l'organisme d'intervention espagnol transférées dans le cadre du règlement (CE) n° 2742/95
Règlement (CE) 108/96 du 24 janvier 1996 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes de céréales détenues par l'organisme d'intervention espagnol transférées dans le cadre du règlement (CE) n° 2742/95
Version28 janvier 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 janvier 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 janvier 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 108/96 de la Commission, du 24 janvier 1996, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 200 000 tonnes de céréales détenues par l'organisme d'intervention espagnol transférées dans le cadre du règlement (CE) n° 2742/95 |
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Version du 28 janvier 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil, du 30 juin 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1863/95 (2), et notamment son article 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: