RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n 1253/96 du Conseil du 27 juin 1996 modifiant le règlement (CE) no 3059/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels
RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n 1253/96 du Conseil du 27 juin 1996 modifiant le règlement (CE) no 3059/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels
Version17 septembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 17 septembre 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CE) n 1253/96 du Conseil du 27 juin 1996 modifiant le règlement (CE) no 3059/95 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et industriels |
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