Rectificatif au règlement (CEE) n 3333/83 du Conseil, du 4 novembre 1983, modifiant le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 313 du 14.11.1983)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3333/83 du Conseil, du 4 novembre 1983, modifiant le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 313 du 14.11.1983)
Version23 décembre 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1983 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3333/83 du Conseil, du 4 novembre 1983, modifiant le règlement (CEE) n 950/68 relatif au tarif douanier commun (JO n L 313 du 14.11.1983) |
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