Règlement délégué (UE) 2021/1398 du 4 juin 2021
Règlement délégué (UE) 2021/1398 du 4 juin 2021
Version13 septembre 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 septembre 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 août 2021 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2021/1398 de la Commission du 4 juin 2021 modifiant le règlement délégué (UE) 2017/654 complétant le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’acceptation des homologations accordées conformément aux règlements nos 49 et 96 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 13 septembre 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d’émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) no 1024/2012 et (UE) no 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE (1), et notamment son article 24, paragraphe 11, son article 25, paragraphe 4, points b) et c), son article 34, paragraphe 9, point c), et son article 42, paragraphe 4, point a),
considérant ce qui suit:
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