Règlement (CEE) 2166/82 du 4 août 1982
Règlement (CEE) 2166/82 du 4 août 1982Abrogé
Version5 août 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 août 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2166/82 de la Commission, du 4 août 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1586/82 en ce qui concerne la date limite de conclusion des contrats de transformation de certains fruits et légumesm |
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Version du 5 août 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 516/77 du Conseil, du 14 mars 1977, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1118/81 (2), et notamment son article 3 quater,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: