Rectificatif au règlement (CEE) n 664/91 du Conseil, du 18 mars 1991, concernant l'application de la décision n 1/90 de la commission mixte CEE-AELE «transit commun» portant amendement des appendices I et II de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (JO n L 75 du 21. 3. 1991)
Rectificatif au règlement (CEE) n 664/91 du Conseil, du 18 mars 1991, concernant l'application de la décision n 1/90 de la commission mixte CEE-AELE «transit commun» portant amendement des appendices I et II de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (JO n L 75 du 21. 3. 1991)
Version22 juin 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 juin 1991 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 22 juin 1991 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 664/91 du Conseil, du 18 mars 1991, concernant l'application de la décision n 1/90 de la commission mixte CEE-AELE «transit commun» portant amendement des appendices I et II de la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun (JO n L 75 du 21. 3. 1991) |
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