Règlement (CEE) 474/73 du 31 janvier 1973 arrêtant des modalités d' application du régime des montants compensatoires applicables dans le secteur du sucre à la suite de l' adhésion des nouveaux États membres à la Communauté
Règlement (CEE) 474/73 du 31 janvier 1973 arrêtant des modalités d' application du régime des montants compensatoires applicables dans le secteur du sucre à la suite de l' adhésion des nouveaux États membres à la CommunautéAbrogé
Version26 février 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 février 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 474/73 de la Commission, du 31 janvier 1973, arrêtant des modalités d' application du régime des montants compensatoires applicables dans le secteur du sucre à la suite de l' adhésion des nouveaux États membres à la Communauté |
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Version du 26 février 1973 • À jour
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