Règlement (CE) 488/2001 du 9 mars 2001
Règlement (CE) 488/2001 du 9 mars 2001
Version10 mars 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 mars 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 488/2001 de la Commission du 9 mars 2001 prévoyant une nouvelle attribution de droits d'importation au titre du règlement (CE) n° 1174/2000 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation |
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Version du 10 mars 2001 • À jour
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