Règlement (CE) 2224/97 du 7 novembre 1997
Règlement (CE) 2224/97 du 7 novembre 1997Abrogé
Version11 novembre 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 novembre 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 novembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2224/97 de la Commission du 7 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) no 1609/88 en ce qui concerne la date limite d'entrée en stock du beurre vendu au titre des règlements (CEE) no 3143/85 et (CEE) no 570/88 |
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Version du 11 novembre 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1587/96 (2), et notamment son article 6 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: