Règlement (CEE) 1899/68 du 26 novembre 1968 relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans l'industrie y compris la production et la distribution d'électricité, de gaz et d'eau
Règlement (CEE) 1899/68 du 26 novembre 1968 relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans l'industrie y compris la production et la distribution d'électricité, de gaz et d'eauAbrogé
Version19 décembre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1899/68 du Conseil du 26 novembre 1968 relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans l'industrie y compris la production et la distribution d'électricité, de gaz et d'eau |
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