Règlement d'exécution (UE) 849/2014 du 4 août 2014 concernant l'autorisation des préparations de Pediococcus acidilactici NCIMB 30005, Lactobacillus paracasei NCIMB 30151 et Lactobacillus plantarum DSMZ 16627en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales
Règlement d'exécution (UE) 849/2014 du 4 août 2014 concernant l'autorisation des préparations de Pediococcus acidilactici NCIMB 30005, Lactobacillus paracasei NCIMB 30151 et Lactobacillus plantarum DSMZ 16627en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animalesAbrogé
Version25 août 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 août 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 août 2014 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 849/2014 de la Commission du 4 août 2014 concernant l'autorisation des préparations de Pediococcus acidilactici NCIMB 30005, Lactobacillus paracasei NCIMB 30151 et Lactobacillus plantarum DSMZ 16627en tant qu'additifs pour l'alimentation de toutes les espèces animales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 25 août 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l'alimentation des animaux (1), et notamment son article 9, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: